PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site stdu.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le présent site est la propriété de STDU – domiciliée PINSAGUEL, 3 rue de la bruyère Zac de la bruyère 31120

Le directeur de la publication est Michel JANS en sa qualité de Directreur de STDU

HÉBERGEMENT, CRÉATION DU SITE

La création et l’hébergement du site sont assurés par STUDIO HO’OKIPA, 8 Avenue Jean MERMOZ, 31 770 COLOMIERS – Tél : 05 61 20 91 80

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site stdu.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site stdu.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par stdu.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site stdu.com est mis à jour régulièrement par le Studio Hookipa. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

CARACTÈRE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Le site stdu.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
STDU s’efforce de fournir sur le site stdu.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentes sur ce site web n’ont qu’un caractère indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site stdu.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
STDU décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site Internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès à notre site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

STDU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : STDU .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS

STDU ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site Web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. STDU s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l’usage de STDU. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de STDU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site stdu.com.
En tout état de cause STDU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site stdu.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site stdu.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

COOKIES

Notre site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par STDU. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

UTILISATION À DES FINS STATISTIQUES D’INFORMATIONS RELATIVES À LA NAVIGATION

Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion
la date et l’heure d’accès au site
les pages consultées
le type de navigateur (browser) utilisé
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC
Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site stdu.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.